MAG’s Courthouse Masking Policy and N95 Masks
Please be assured that throughout the pandemic, the Recovery Secretariat has relied on guidance from our leading provincial health and safety authorities, including the Office of the Chief Medical Officer of Health, to ensure we have the appropriate health and safety measures in place within our courthouses. We have continued to adjust our policies and protocols throughout the pandemic, in line with their evolving direction.
As of today, there has been no change in direction from the Ministry of Labour Training and Skills Development or the Chief Medical Officer of Health’s Office about masking in courthouses, and we have received confirmation that the MAG courthouse masking policy remains appropriate.
N95 masks are not being recommended by our advisors in courthouses or other lower-risk workplaces at this point in time. As you can appreciate, supply of N95 masks is limited and these critical resources are being reserved for prioritized sectors and our most vulnerable populations (e.g. hospitals and other identified high-risk congregate care settings). In order to provide the respirator-level of protection for which they are manufactured, N95 masks must be fit-tested. Any individual who wishes to purchase and wear their own N95 mask may do so, however this is not required by the ministry and, as such, the ministry is unable to provide fit testing or ensure appropriate usage for any individual that chooses to wear one. A well-fitting ASTM Certified Level II surgical/procedural mask – the masks currently being provided in courthouses – continues to provide excellent protection.
The Chief Medical Officer of Health’s Office has again confirmed that the overlapping and robust preventative measures currently in place in our courthouses continue to be effective in mitigating the transmission of all known variants of COVID-19, including Omicron. No new preventative measures have been recommended to us at this time.
Courthouse Active Entrance Screening Tool
The ministry is updating its Courthouse Active Entrance Screening Tool to align with new Ministry of Health guidance. The ministry’s entrance screening tool (available online and in paper-based formats) continues to be a primary layer of protection against the potential spread of COVID-19 – it remains critical that everyone complete the screening before entering a courthouse.
New Isolation Requirements
As a result of recent changes in provincial direction, the ministry is also in the process of updating our Operational Guidelines, which will include updated guidance on isolation requirements. We understand this has been an area of confusion for some individuals.
If you have tested positive for COVID-19 or are simply experiencing symptoms of COVID-19, you must isolate. You may also need to isolate if you were exposed to someone who has COVID-19 or symptoms of COVID-19 (exposure to someone in your household who is experiencing symptoms or has tested positive).
This new provincial guidance was recently updated and is outlined at: Ontario.ca/exposed (links from this webpage are provided above with more details about the specific scenarios described). We encourage everyone to use this authoritative resource to determine if you need to isolate, and for how long.
Rapid Antigen Testing
At this time, the ministry is not providing Rapid Antigen Testing (RAT) to anyone in the courthouse setting, beyond those MAG staff identified to require them in line with the Ontario Public Service’s COVID-19 Safe Workplace Directive.
In light of the new Omicron variant and surging COVID-19 case counts, supply of both PCR and take home rapid tests have become limited. However, the situation is rapidly evolving and we know that the province is attempting to increase its supplies. We will continue to explore opportunities to source RAT tests if supply increases, taking into account prioritization for vulnerable populations and high risk sectors.
We appreciate that information about COVID-19 is abundant and can change quickly – please continue to monitor Ontario.ca/newsroom for provincial updates. The ministry will continue to align its protocols, including around masking and isolation requirements, with the guidance we receive from the province’s leading health and safety authorities.
Thank you for your ongoing patience and commitment to delivering essential justice services throughout the pandemic.
Recovery Secretariat
*** veuillez - distribuer à votre personnel et/ou à vos membres ***
Bonjour,
Ces derniers temps, le Ministère a reçu plusieurs demandes de renseignements concernant notre outil de dépistage actif dans les tribunaux, les nouvelles exigences provinciales en matière d’isolement et les demandes de masques N95 et de tests antigéniques rapides. Nous vous adressons donc ce message pour aborder ces questions.
Politique du ministère du Procureur général (MPG) en matière de masques et de masques N95 dans les palais de justice
Sachez que tout au long de la pandémie, le Secrétariat de la reprise s’est appuyé sur les conseils de nos principales autorités de santé et de sécurité de la province, notamment le Bureau du médecin hygiéniste en chef, pour s’assurer que des mesures de santé et de sécurité appropriées sont en place dans nos palais de justice. Nous avons continué à adapter nos politiques et protocoles tout au long de la pandémie, en fonction de l’évolution de leurs directives.
À ce jour, il n’y a eu aucun changement d’orientation de la part du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences ou du Bureau du médecin hygiéniste en chef concernant le port du masque dans les palais de justice. De plus, nous avons reçu la confirmation que la politique en matière de port du masque du MPG dans les palais de justice reste appropriée.
Pour le moment, nos conseillers ne recommandent pas le port des masques N95 dans les palais de justice ou dans les autres lieux de travail à faible risque. Comme vous pouvez le comprendre, l’approvisionnement en masques N95 est limité et ces ressources essentielles sont réservées aux secteurs prioritaires et aux membres de la population la plus vulnérable (par exemple, les hôpitaux et autres établissements de soins collectifs à risque élevé). Afin d’assurer le niveau de protection respiratoire pour lequel ils sont fabriqués, les masques N95 doivent être soumis à des tests d’ajustement. Toute personne qui souhaite acheter et porter son propre masque N95 peut le faire, mais il ne s’agit pas d’une exigence du ministère. Par conséquent, le Ministère ne peut pas effectuer de tests d’ajustement ou garantir que chaque personne qui choisit d’en porter un l’utilise correctement. Un masque chirurgical ou d’intervention de niveau II conforme aux normes ASTM bien ajusté continue d’offrir une excellente protection.
Le médecin hygiéniste en chef a de nouveau confirmé que les mesures préventives solides et complémentaires actuellement en place dans nos palais de justice continuent d’être efficaces pour atténuer la transmission de tous les variants connus de la COVID-19, y compris Omicron. Aucune nouvelle mesure préventive supplémentaire ne nous a été recommandée pour l’instant.
Outil de dépistage actif à l’entrée des palais de justice
Le Ministère met à jour son outil de dépistage actif à l’entrée des palais de justice pour l’aligner sur les nouvelles directives du ministère de la Santé. Cet outil de dépistage à l’entrée (disponible en ligne et en format papier) reste une protection de premier ordre contre la propagation potentielle de la COVID-19. Chaque personne doit absolument se soumettre à ce dépistage avant d’entrer dans un palais de justice.
Nouvelles exigences en matière d’isolement
À la suite de changements récents dans l’orientation provinciale, le Ministère met également à jour ses directives opérationnelles, qui comprendront des conseils actualisés sur les exigences en matière d’isolement. Nous comprenons que ces directives ont été une source de confusion pour certaines personnes.
Si vous avez reçu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 ou que vous avez simplement des symptômes de la COVID-19, vous devez vous isoler. De plus, vous devrez peut-être aussi vous isoler si vous avez été en contact avec une personne atteinte de la COVID‑19 ou souffrant de symptômes de la COVID-19 (exposition à une personne de votre foyer qui présente des symptômes ou qui a reçu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19).
Ces nouvelles directives provinciales ont été récemment mises à jour et sont présentées à Ontario.ca/exposé (les liens figurant sur cette page Web sont fournis ci-dessus avec plus de renseignements sur certaines circonstances particulières). Nous vous encourageons tous à utiliser cette ressource officielle pour savoir si vous devez vous isoler, et pendant combien de temps.
Tests antigéniques rapides
À l’heure actuelle, le Ministère ne fournit pas de tests antigéniques rapides à quiconque dans les palais de justice, à l’exception du personnel du MPG identifié comme en ayant besoin conformément à la directive de la fonction publique de l’Ontario concernant la COVID-19 et la sécurité au travail.
Compte tenu du nouveau variant Omicron et de l’augmentation du nombre de cas de COVID-19, l’approvisionnement en tests PCR et en tests antigéniques rapides à emporter est devenu limité. Cependant, la situation évolue rapidement et nous savons que la province tente d’augmenter ses stocks. Nous continuerons à explorer les possibilités d’approvisionnement en tests antigéniques rapides si les stocks augmentent, tout en accordant la priorité aux membres de la population vulnérable et aux secteurs à risque élevé.
Nous comprenons que les renseignements sur la COVID-19 sont nombreux et peuvent changer rapidement. Veuillez donc continuer à surveiller Ontario.ca/salledepresse pour lire les mises à jour provinciales. Le Ministère continuera d’aligner ses protocoles, notamment en ce qui concerne les exigences en matière de port de masque et d’isolement, sur les conseils que nous recevons des principales autorités de santé et de sécurité de la province.
Nous vous remercions de votre patience et de votre engagement à fournir des services de justice essentiels tout au long de la pandémie.
Secrétariat de la reprise