Le gouvernement fédéral a déposé le 1er mars 2022 le projet de loi C-13 visant à moderniser la Loi sur les langues officielles (ci-après la « LLO ») dont l’examen en comité est en cours. L’objet du présent article est d’offrir un survol de certaines des modifications proposées que nous jugeons importantes dans ce projet de réforme du régime linguistique.

Malgré l’ascension fulgurante des cryptomonnaies, la première loi fiscale les concernant spécifiquement — un ajout à la Loi sur la taxe d’accise rédigé pour traiter le traitement de la TPS/TVH relatif au minage de cryptomonnaies — a été proposée en 2022, plus d’une décennie après la création du bitcoin. Bien qu’il s’agisse d’un bon premier pas, il reste des incertitudes importantes quant à leur traitement approprié dans d’autres situations.

Pour de nombreux avocats, le temps est essentiel. Mais le temps est difficile à gérer, surtout lorsque vous êtes occupé à traiter une foule d’appels téléphoniques, de courriels, de factures et de préparations de documents, des activités qui, malheureusement, ne sont généralement pas facturables. Sukhi Hansra propose des idées novatrices pour développer votre entreprise de manière efficace, rentable et avec une utilisation judicieuse de la technologie.

En prévision du programme d’initiation très populaire de l’ABO sur la rédaction précise, stratégique et habile — au-delà des modèles passe-partout —, des avocats plaidants de premier plan partagent six choses à faire et à ne pas faire en matière de rédaction.

Le cas de monsieur Bull, de madame Curie, d’un modeste compte bancaire ontarien et d’un testament manquant fournit aux exécuteurs testamentaires une leçon pour surmonter une impasse internationale avec une « homologation solennelle » et un exemple de situation difficile qui aurait pu être évitée avec un plan successoral préparé par des experts.

Alors que l’évolution des cryptos se poursuit, Brent J. Arnold donne un aperçu de l’accueil des clients, des bureaux d’avocats virtuels, des vidéoconférences et des considérations de confidentialité et de sécurité relatives à la pratique dans le métavers.

Naviguer à travers un appel devant la Cour d’appel de l’Ontario (CAO) peut être un défi pour tout avocat, mais les nouveaux avocats qui en sont à leur premier appel devant la CAO sont probablement doublement stressés, surtout s’ils travaillent seuls, et d’autant plus si l’appel est compliqué par une requête en nullité. Nancy Sarmento propose un ensemble fantastique de perles provenant des gourous de la plaidoirie en appel.

Qu'il s'agisse d'établir des limites et de faire appel à des ressources, de créer un réseau de soutien ou de mettre en place des routines qui tirent parti de vos capacités, un praticien exerçant à titre individuel partage ses conseils pour concilier une pratique intensive et la paternité.

Dans une entrevue avec Allison Lee, rédactrice du bulletin de la section Justice pénale de l’ABO, Jeff Carolin, avocat de la défense pénale dont la pratique est axée sur la justice réparatrice, raconte son expérience de représentation d’une plaignante dans une affaire d’agression sexuelle à travers un processus de justice réparatrice à Toronto, le premier du genre.

Une étudiante en droit passionnée par le droit du travail se penche sur un sujet épineux qui a fait l’objet d’un récent programme de l’ABO — l’application des politiques de vaccination contre la COVID-19 — et dissèque les dernières informations et les points de vue des arbitres dans le domaine.