Le but de cet article est de faire le survol de certaines modifications à la Loi sur les langues officielles, LRC 1985, c 31 (4e suppl) qui sont entrées en vigueur lors de la sanction royale du projet de loi C-13 le 20 juin 2023.

Depuis plus de 20 ans, la rédaction énonçant la conclusion en premier lieu est présentée comme l’une des techniques de rédaction juridique les plus efficaces. Mais qu’est-ce que cela signifie réellement, de présenter les arguments d’abord — et pourquoi devriez-vous le faire ?

Les techniques de procréation assistée ont été révolutionnaires pour les personnes et les familles confrontées à des problèmes d’infertilité, ainsi que pour les célibataires et les familles homosexuelles désireuses d’obtenir une grossesse et d’avoir des enfants. Découvrez ce qu’il advient des embryons congelés lors d’une séparation.

Nous avons demandé aux membres de nous faire part d’un outil technologique récemment adopté ou d’une nouvelle façon d’utiliser leur technologie existante qu’ils considèrent désormais comme indispensable

Nombre d’entre nous, qui attendions avec impatience de pouvoir interagir davantage avec le monde réel, que ce soit sur le plan social ou professionnel, avons aujourd’hui du mal à trouver nos marques ou nous sentons déconcertés à l’idée de retrouver d’anciens repères. Le Dr Noah Lazar, psychologue, présente les étapes à suivre pour atténuer le stress et les émotions conflictuelles et déroutantes qui accompagnent le retour à un monde en présentiel.

Pour les fins de cet article, nous explorons les différentes formes du concept d’offre active dans certains textes législatifs et nous faisons le survol du Règlement de l’Ontario 544/22 (Offre active de services en français — mesures prescrites), récemment entré en vigueur.

Bien des gens considèrent leur animal de compagnie comme un membre de la famille, mais qu’advient-il de l’animal en cas de rupture de la relation humaine ? Olivia Koneval-Brown présente les facteurs qu’un tribunal prendra en compte pour déterminer la propriété d’un animal de compagnie après une séparation.

Lorsqu’un témoin expert transmet un projet de rapport à l’un de ses pairs pour révision, quel est l’impact sur l’indépendance de l’opinion de cet expert et quelles sont les exigences en matière de documentation et de divulgation ?

Le gouvernement fédéral a déposé le 1er mars 2022 le projet de loi C-13 visant à moderniser la Loi sur les langues officielles (ci-après la « LLO ») dont l’examen en comité est en cours. L’objet du présent article est d’offrir un survol de certaines des modifications proposées que nous jugeons importantes dans ce projet de réforme du régime linguistique.

Malgré l’ascension fulgurante des cryptomonnaies, la première loi fiscale les concernant spécifiquement — un ajout à la Loi sur la taxe d’accise rédigé pour traiter le traitement de la TPS/TVH relatif au minage de cryptomonnaies — a été proposée en 2022, plus d’une décennie après la création du bitcoin. Bien qu’il s’agisse d’un bon premier pas, il reste des incertitudes importantes quant à leur traitement approprié dans d’autres situations.