Il y a un principe fondamental en droit des successions voulant qu’ « une personne a le droit, à condition de respecter les obligations légales spécifiques qui lui incombent à l’égard de personnes à charge, de disposer de son patrimoine d’une manière absurde ou arbitraire, quelle que soit l’opinion des autres sur le caractère équitable ou raisonnable des dispositions ».

Comment céder des actifs d’entreprise au Tuteur et curateur public en vertu des articles 235 et 238 de la Loi sur les sociétés par actions.

Les baux commerciaux sont souvent rédigés selon une approche « taille unique ». Si cela peut fonctionner pour un locataire qui loue un bureau ou un magasin typique, la même chose n’est pas nécessairement vraie pour les locataires spécialisés (particulièrement en soins de santé) qui cherchent un local dans ces endroits.

Qu’est-ce qui motivera les avocats à passer leurs années cruciales de développement au sein d’un environnement traditionnel ?

Tous les mois de janvier, nous adoptons des résolutions qui feront de l’année à venir la meilleure qui soit. Malheureusement, plusieurs des objectifs que nous nous fixons sont abandonnés bien avant la fin de la saison. Ce n’est pas que nous manquons de discipline ou de volonté : c’est souvent parce que nous n’avons pas de plan défini selon lequel agir.

Puis, un jour, vous recevez un appel de l’avocat de la partie adverse qui vous demande : « là, pourrions-nous discuter en toute confidentialité ? »

Les preuves recueillies sur Internet sont de plus en plus admises et prises en compte dans les instances judiciaires. Alors, comment les avocats qui pratiquent en droit de la famille devraient-ils aborder cette réalité et quels conseils pourraient-ils donner à leurs clients à cet égard ?