Pratiques exemplaires pour les avocats plaidants

Les avocats plaidants connaissent bien les dangers d’une enquête bâclée qui mène à l’exclusion de preuves cruciales pour la cause du client. Selon notre expérience, ces résultats malheureux peuvent souvent s’expliquer par une vérification préalable inadéquate lors du choix d’un enquêteur ou par une mauvaise communication entre l’avocat plaidant et l’équipe d’enquête. Voici certaines notions clés pour vous assurer d’avoir une relation efficace avec votre enquêteur et de minimiser les risques.

Former une équipe

Avant d’embaucher un enquêteur, évaluez si cette personne ou cette équipe convient à la tâche.

A-t-elle l’expérience, l’expertise et les ressources requises pour cette affaire précise? Si l’affaire se révélait avoir une portée plus vaste que ce qui avait été d’abord envisagé, l’équipe d’enquête pourrait-elle réaliser le mandat étendu?

Il est aussi important de déterminer si les enquêteurs peuvent commencer le travail dans les délais requis et s’investir dans cette tâche. Obtenez un engagement quant aux membres de l’équipe qui sont assignés à l’enquête et des garanties quant à leur participation continue jusqu’à sa conclusion.

De nos jours, de nombreuses affaires, surtout celles qui sont vastes et complexes, concernent plusieurs juridictions. Ces questions pourraient nécessiter des enquêteurs qui ont différentes compétences linguistiques ou qui connaissent les coutumes et lois locales. Assurez-vous, lorsque du travail doit être effectué dans d’autres pays, que l’équipe d’enquête a un bureau local à cet endroit ou à proximité, ou qu’elle dispose d’un réseau de professionnels de confiance auquel elle peut avoir recours.

Comportement éthique

La relation entre les parties doit en être une de respect et de confiance mutuels. Cela signifie que votre vérification préalable au moment de retenir les services d’un juricomptable ou d’un enquêteur commercial doit aller au-delà de votre expérience et de votre expertise pour comprendre la façon dont ils effectuent leur travail. Ils représentent l’avocat et le bureau d’avocats pendant leur affectation, et doivent être choisis avec un soin et une considération appropriés.

Il est important de confirmer que les tâches seront réalisées dans le respect des lois, règles et règlements applicables. Des enquêteurs compétents devraient être en mesure d’obtenir des renseignements, même de sources obscures et difficiles à trouver, à l’aide de méthodes légales et éthiques. Ils devraient connaître les lois applicables, comme les règlements sur la confidentialité, et être en mesure de discuter aisément avec vous de ce qui peut et ne peut pas être fait dans chaque juridiction.

Au cours de ce premier contact crucial, posez des questions qui vous permettront d’évaluer si les enquêteurs peuvent réaliser le travail en conséquence.

Communication des enjeux

Il est essentiel que la communication soit claire et exhaustive dès le début d’une enquête. Tout comme les avocats encouragent leurs clients à mentionner tous les renseignements, même ceux qui semblent les moins pertinents, au cas où ils s’avéreraient importants, les avocats devraient de même communiquer aux enquêteurs autant de détails que nécessaire pour leur permettre de réaliser leur mandat de façon efficace. Dans bien des cas, un enquêteur peut ne pas avoir l’occasion de réaliser des entrevues de suivi avec une source. Il est donc essentiel que tous les enjeux soient couverts dans l’entretien initial. Si l’enquêteur n’a été informé que de questions sélectionnées, l’occasion d’obtenir des renseignements critiques peut être manquée.

Il arrive aussi souvent qu’un avocat plaideur dise qu’un élément a déjà été traité et n’a pas à être inclus dans le travail à effectuer. Cela pourrait être vrai, mais il se peut aussi que cet élément, une fois analysé par une autre paire d’yeux et avec un autre ensemble de compétences, révèle quelque chose de précieux.

La même chose peut s’appliquer à l’évaluation de certains médias par l’enquêteur. Un enquêteur commercial, par exemple, en examinant des communications et documents électroniques, pourrait suggérer des mots clés additionnels à ajouter à la liste des critères de recherche. Le coût ou le volume des résultats potentiels peut vous inquiéter; toutefois, l’ajout peut valoir l’investissement, dans la mesure où il révèle des preuves importantes, comme des relations d’affaires, des biens ou autres comportements douteux qui n’avaient pas fait surface auparavant. Un enquêteur d’expérience peut vous aider à développer une stratégie pour cerner les sources potentielles de données électroniques pertinentes. Une fois recueillis et préservés, les renseignements moins prioritaires peuvent être mis de côté jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur la nécessité de les analyser en détail.

Une communication exhaustive et efficace doit aussi être maintenue tout au long de l’enquête, à mesure que de nouveaux renseignements sont disponibles et que des preuves sont établies.

Préserver la chaîne de possession

Si le protocole de la chaîne de possession n’est pas strictement respecté, sa crédibilité pourrait être mise en doute. Dans les situations où, par exemple, les données se trouvent dans l’ordinateur ou autres appareils électroniques saisis appartenant à un employé soupçonné d’actes répréhensibles, il est crucial de résister à la tentation d’allumer l’appareil et de commencer à chercher.

Les spécialistes judiciaires pourraient être en mesure de récupérer des renseignements supprimés d’un disque dur informatique ou de trouver des données pertinentes copiées vers d’autres appareils. Toutefois, si l’appareil est compromis (simplement en l’allumant avant l’arrivée des spécialistes judiciaires qui connaissent et suivent les protocoles stricts), la chaîne de possession peut devenir problématique.

Il faut aussi tenir compte des questions de confidentialité. Êtes-vous certain, par exemple, que l’ordinateur a été remis par l’entreprise pour des raisons professionnelles?

Même si les avocats connaissent l’importance de préserver une chaîne de possession impeccable, le recours aux protocoles confirmés dans le cadre d’instances judiciaires et suivis par un enquêteur d’expérience vous assurera que la crédibilité de la preuve n’est pas compromise.

Analyse et communication des faits

Vous devriez être sûr que votre enquêteur peut, au besoin, vous aider à préparer l’enquête préalable, les entrevues et les instances judiciaires. Une pièce remplie de documents peut représenter une gestion accablante, et la complexité de certaines données financières, comme un réseau de fonds retracés à travers différentes entités commerciales, peut être difficile à comprendre et à expliquer clairement sans l’expertise d’enquêteurs financiers.

La capacité de l’enquêteur de fournir des renseignements clairs et concis au sujet de ses conclusions est un attribut incroyablement important. Tenez compte de l’expérience préalable qu’a l’enquêteur en tant que témoin expert dans les instances judiciaires, les arbitrages et d’autres forums.

Ayant travaillé avec des juristes depuis plus de deux décennies, nous avons constaté que ces pratiques exemplaires se sont révélées extrêmement utiles pour le processus d’enquête et ont, en définitive, contribué à de nombreux succès.

À propos des auteurs

Deborah Gold et Jennie M. Chan sont directrices générales chez Kroll, une firme internationale de gestion de renseignements. Kroll.com