Quelles sont les structures d'affaires de rechange?

Au cours de l'année à venir, nombre d'occasions se présenteront pour nous rencontrer et mieux nous connaître alors que je visite vos localités, participe aux événements de vos sections, passe de bons moments avec vous et écoute vos préoccupations. Je saisirai ces opportunités pour discuter avec vous de tout, de la bonne santé mentale aux bénéfices que vos cotisations vous procurent. Plutôt que d'écrire une introduction personnelle traditionnelle qui précise mon mandat, il me semble préférable de traiter d'emblée dans ce mot inaugural comme président de la question susceptible d'être la plus importante et de créer des divisions : sommes-nous prêt, et fondamentalement dans quelle mesure le sommes-nous, à changer les modèles d'affaires par lesquels nous exerçons le droit. Les nombreux aspects de cette discussion ont été englobés sous le nom de structures d'affaires de rechange (en anglais, Alternative Business Structures).

D'après l'ABO, la discussion sur les structures d'affaires de rechange a été soulevée selon deux angles : le Barreau du Haut-Canada a indiqué qu'il consulterait la communauté des avocats au sujet de la pertinence d'autoriser les structures d'affaires de rechange permettant aux avocats de fournir des services juridiques au public par l'intermédiaire de modèles d'affaires autres que les cabinets d'avocats détenus par des avocats. Dans un même temps, le projet Avenirs en droit de l'Association du Barreau canadien (ABC) menaient des travaux notamment sur les structures d'affaires de rechange. Le rapport, intitulé Avenirs en droit : Transformer la prestation des services juridiques au Canada (le « rapport Avenirs »), a été publié à l'occasion de la Conférence juridique de l'ABC en août dernier et recommande de permettre « les investissements par des gens qui ne sont pas avocats dans les firmes juridiques... uniquement sur une base soigneusement réglementée. » L'ABC a précisé que les recommandations contenues dans le rapport Avenirs « ne correspondent pas encore à la politique de l'ABC ». Au cours des prochains mois, l'ABC prévoit « davantage de discussions et de débats partout au pays » et invite « tous les membres à participer aux échanges ».L'ABC souhaite proposer des résolutions à étudier lors de la prochaine réunion du Conseil de l'ABC en février 2015.

Afin de représenter efficacement vos intérêts sur l'ensemble de la conversation nationale de l'ABC et de la consultation menée par le Barreau du Haut-Canada, l'ABO a établi un groupe de travail sur les structures d'affaires de rechange afin de réunir l'opinion de nos membres. Nous consulterons les avocats dans chaque région de la province - les praticiens exerçant seuls tout comme les avocats appartenant aux grands cabinets, en passant par les étudiants inscrits au barreau de même que les associés principaux. Nous invitons chacune des 39 sections de pratique et tous les membres du conseil à faire entendre leur voix. Par exemple, nous avons déjà examiné certaines des préoccupations des avocats œuvrant dans les domaines de l'immobilier et des lésions corporelles. Nous poserons les bonnes questions, écouterons vos réponses et trouverons une façon de transmettre votre opinion et vos préoccupations à l'intérieur d'un consensus qui respecte les engagements de l'ABO à titre de porte-parole de la profession, de défenseur des intérêts des avocats, de gardien de l'administration de la justice et d'intervenant principal en matière de politiques publiques. Nous ferons la promotion de la flexibilité que nos membres recherchent depuis longtemps, par exemple la possibilité d'émettre des actions familiales sans droit de vote dans les sociétés professionnelles, tout en insistant sur les paramètres nécessaires pour protéger le public et les fondements de la relation entre l'avocat et le client.

J'attends avec l'impatience l'occasion de discuter avec vous de cette question et de plusieurs autres sujets.

Orlando Da Silva
Président