L’ABO a l’œil sur les délais dans le système de justice civile

Vous avez probablement entendu la vieille blague concernant la météo. Tout le monde s’en plaint, mais personne ne fait quoi que ce soit à son sujet. On peut en dire autant des délais dans notre système de justice. Jusqu’à récemment.

Au cours des six derniers mois, un comité composé de juges et de représentants du barreau s’est réuni pour trouver des solutions aux délais accablants qui affectent les procès civils à Toronto et ses environs. L’Association du Barreau de l’Ontario peut s’attribuer une part du mérite d’avoir mis cette question à l’ordre du jour de la Cour et de jouer un rôle actif dans la recherche de solutions.

De quels genres de délais parle-t-on? Songez au fait que les parties qui avaient terminé leurs interrogatoires préalables et inscrit l’action pour instruction devaient généralement attendre deux ans ou plus pour un « procès long » à Toronto. La définition d’un procès long dépendait de la personne interrogée, mais, en général, il s’agissait d’un procès de trois semaines ou plus. Les temps d’attente pour les « motions longues » étaient également excessifs. Pour une motion d’une demi-journée, les parties devaient souvent attendre six mois ou plus.

Les délais sont loin d’être nouveaux dans la région de Toronto. Mais comme ils s’aggravaient de plus en plus, on a commencé à se demander si les tribunaux civils de la région de Toronto étaient saturés au point de priver les gens de l’accès à la justice. Des articles ont également commencé à être publiés dans le Law Times concernant l’effet des délais déraisonnables sur les causes. Les solutions de rechange aux tribunaux, telles que l’arbitrage, ont permis de combler le vide en partie, mais elles ont également retiré de la sphère publique des affaires importantes qui auraient créé des précédents.

L’an dernier, lors de la réunion automnale du Conseil, l’ABO a fait ressortir clairement la question en adoptant une résolution, présentée par la section du litige civil, qui déclarait que des « mesures correctives urgentes » étaient nécessaires concernant les temps d’attente pour les motions civiles et les procès longs.
Tout cela a suscité une réponse décisive de la Cour. Lors de l’ouverture des tribunaux l’automne dernier, la juge en chef de la Cour supérieure a annoncé que la réduction des délais relatifs aux instances civiles était prioritaire pour la Cour. Le juge Geoffrey B. Morawetz (aujourd’hui juge principal régional de Toronto) a été appelé à présider un comité de juges et de représentants du barreau de Toronto qui devait se réunir et faire un rapport au juge en chef proposant des solutions dans de brefs délais.
J’ai eu le privilège de représenter l’ABO au sein du comité Morawetz. En collaboration avec des membres de l’ABO de différentes sections, nous avons présenté un rapport qui décrivait 10 étapes concrètes qui permettraient d’améliorer la rapidité de l’accès à la justice. Parmi ces solutions, on peut citer :

• l’introduction d’une gestion de cause « légère » sur demande, semblable aux « causes de 9 h 30 » actuellement disponibles sur le rôle commercial;
• l’augmentation de la capacité de présenter des motions par écrit;
• l’imposition de limites de temps relatives aux plaidoiries lors des motions;
• une flexibilité accrue quant au moment où les parties peuvent inscrire l’action pour instruction.

Le juge principal régional Morawetz publiera son rapport sous peu et bien que celui-ci ne soit pas encore terminé, je suis encouragé par les discussions franches qui ont eu lieu lors des réunions du comité et par la détermination claire de tous les participants à trouver des solutions durables. Certains des changements proposés dans le rapport pourraient nécessiter des modifications aux règles de procédure ou la préparation de directives de pratique, ce qui prendra probablement quelques mois supplémentaires. Toutefois, certains changements aux pratiques ont déjà été mis en œuvre (par exemple, empêcher les parties de présenter des motions de la nature d’un « substituant » et exiger que les actions qui n’ont aucun lien avec Toronto soient instruites ailleurs) et réduisent déjà les temps d’attente.

Si vous avez des questions concernant le comité Morawetz ou des suggestions pour réduire les délais dans les tribunaux, je serais heureux d’en prendre connaissance.dsterns@sotosllp.com

A propos de l'auteur

David Sterns est associé chez Sotos LLP à Toronto et membre du conseil d’administration de l’ABO. dsterns@sotosllp.com.