La crise climatique ayant fait les grands titres ces deux dernières années, il était opportun de conclure la série de l’Institut de février 2021 par un examen de certains sujets critiques et préoccupations pratiques, nommément les changements climatiques, le plastique et le rôle du fédéralisme en droit de l’environnement.

Dirigée par Talia Gordner de McMillan LLP et Jennifer King de Gowling WLG, cette séance a exposé les principaux problèmes auxquels sont confrontés le Canada et le reste du monde, tout en offrant un survol pragmatique de ce que les avocats spécialisés en environnement doivent savoir pour s’orienter parmi les différentes compétences.

L’interaction entre les trois ordres de gouvernement du Canada — municipal, provincial et fédéral — a été au centre de toute la discussion. Les questions de compétence ont servi de base à la discussion au cours de la présentation de 45 minutes, la déclaration suivante encadrant les questions et les difficultés en jeu : « L’environnement n’est pas un sujet spécifiquement attribué à un ordre de gouvernement ou à un autre — la compétence en matière d’environnement est partagée. »

Comme l’a souligné Me King, la plus haute cour du pays a reconnu la nécessité pour tous les gouvernements de s’attaquer à des problèmes cruciaux comme les changements climatiques. La Loi constitutionnelle de 1867 n’a cependant pas attribué les questions environnementales à un quelconque ordre de gouvernement, et on s’attend donc à ce que les compétences soient partagées. Il est donc presque impossible de répondre à la question de savoir qui a le dernier mot en matière de protection de l’environnement et de lutte contre les changements climatiques.

Cet « abécédaire de ce qui rend le droit constitutionnel si intéressant » a commencé par examiner la manière dont les tribunaux abordent la constitutionnalité des lois environnementales et la façon dont la jurisprudence est passée de « compartiments étanches » à un principe de « fédéralisme coopératif ». Les initiatives gouvernementales actuelles ont ensuite été examinées pour mettre en évidence comment les avocats spécialisés en environnement peuvent travailler malgré les ambiguïtés en matière de compétences.

La discussion sur les lois en vigueur ou en cours d’élaboration a commencé par aborder le projet du gouvernement fédéral d’interdire les plastiques à usage unique et la façon dont la Loi canadienne sur la protection de l’environnement sera utilisée comme mécanisme de réglementation (c’est-à-dire l’étiquetage des plastiques comme étant des « substances toxiques »). Les efforts des provinces et des municipalités pour aller de l’avant avec leurs propres interdictions ou plans d’élimination progressive des plastiques à usage unique ont également été soulignés.

Ces efforts coïncident avec les modifications apportées au programme provincial des boîtes bleues qui transfère les coûts des contribuables municipaux aux producteurs. L’Ontario se sert de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire pour introduire ces changements, avec une période de transition entre 2023 et 2025.

Le sujet le plus passionnant de la séance portait sur le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (programme NRE) de l’Ontario pour la réglementation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et sur la « tornade » dont les avocats en environnement ont été témoins au cours des dernières années. Me Gordner a expliqué l’évolution des plans provinciaux, du programme de plafonnement et d’échange en 2016 à la contestation constitutionnelle de la réglementation fédérale des émissions de GES lancée par le gouvernement actuel de l’Ontario, en passant par l’acceptation par le gouvernement fédéral du programme NRE à la fin de l’année dernière comme solution de rechange à son système de tarification fondé sur le rendement.

La constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre fédérale a opportunément terminé la présentation. Une comparaison des mémoires discordants des procureurs généraux du Canada et de l’Ontario sur la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre a permis de résumer les différentes perspectives. Elle a également fourni un bon exemple de la manière dont la question de la division des pouvoirs détermine la façon dont le pays traite l’environnement et les enjeux liés aux changements climatiques aujourd’hui et à l’avenir.

À propos de l’auteur

Michael Speers est le spécialiste médias et communications de l’ABO.