L’ABO appuie les initiatives d’accès à la justice et sait que les avocats veulent, maintenant plus que jamais, donner au suivant dans leurs collectivités. L’Ontario est aux prises avec une crise de santé publique et une crise du logement abordable, et cette combinaison a créé des défis sans précédent pour les locataires de la province. Alors qu’on demande aux Ontariens de rester à la maison, il est vital qu’ils aient un accès facile à des conseils de base sur les options juridiques dont ils peuvent se servir pour conserver leur logis.  

Le « Portail locataires-avocats : aide en matière d’éviction » est un nouvel exemple opportun de la façon dont l’ABO appuie ses membres en les mettant directement en contact avec les personnes dans le besoin dans les collectivités desservies. Le Portail fait le lien entre les locataires qui sont menacés d’éviction pour le non-paiement de leur loyer et qui ont des audiences prévues devant la Commission de la location immobilière (la « CLI ») et des membres de l’ABO bénévoles à travers l’Ontario. Le Portail offre aux locataires admissibles 30 minutes de conseils juridiques gratuits au sujet de leur situation particulière, dans un espace virtuel coordonné avec le soutien de l’ABO.

Le Portail demeure une initiative essentielle malgré le décret d’urgence adopté en janvier 2021 par le gouvernement de l’Ontario interdisant l’exécution des ordonnances d’expulsion pour le moment. Le décret d’urgence n’empêche pas la CLI d’accepter de nouvelles requêtes, de tenir des audiences, ni de rendre des ordonnances d’expulsion. Les ordonnances d’expulsion ne peuvent simplement être exécutées en ce moment. Les locataires ont donc toujours besoin de conseils juridiques efficaces pour préparer leurs audiences. Cela est particulièrement vrai pour les locataires qui se heurtent à des obstacles pour participer utilement à une audience en ligne en raison d’une question d’accès à la technologie et/ou d’un handicap.

L’initiative a été intrépidement menée par le président actuel du sous-comité pro bono de l’ABO, Doug Ferguson, qui a déclaré ce qui suit au sujet du Portail :

L’accès à la justice est l’un des fondements de notre démocratie. En ces temps incertains, la justice est plus importante que jamais. Il est inimaginable d’envisager une éviction pendant une pandémie, particulièrement pour les familles avec des enfants. Nous devons tous nous mobiliser et donner un coup de main à la justice. Nos collectivités n’en seront que meilleures.

Les membres de l’ABO qui s’inscrivent comme bénévoles par l’entremise du Portail obtiennent l’accès gratuit à un programme de formation professionnelle d’une heure sur les évictions de locataires en 2020-2021, ainsi que des liens vers des documents et des ressources complémentaires.

Pour prendre part à cette initiative, vous devez être membre en règle du Barreau de l’Ontario et être couvert par l’assurance de votre propre bureau, société professionnelle, société en nom collectif, s.r.l. ou autre. Pour offrir des services directement aux clients dans le cadre de cette initiative, les avocats doivent être assurés par l’entremise de leur couverture LawPro et/ou d’une autre assurance responsabilité professionnelle existante liée à leur pratique, et ne seront pas assurés par l’entremise de l’ABO ni de l’ACTO. Le Portail est offert sous les auspices de l’ACTO. Les membres de l’ABO qui deviennent bénévoles se qualifieront pour l’exemption relative aux services juridiques de courte durée prévue au Code de déontologie du Barreau de l’Ontario.

À propos de l’auteure

Katy Commisso représente la région nord-ouest au conseil d’administration de l’ABO et est membre du sous-comité pro bono de l’ABO.