Les candidats à l’agrément fortement impliqués ne devraient-ils pas avoir leur mot à dire quant à la personne qui les représente ?

Lors de la récente élection des membres du Conseil du Barreau de l’Ontario, seuls les avocats agréés dont le permis n’avait pas été suspendu en date du 5 avril 2019 avaient le droit de vote. Je crois que les candidats à l’agrément qui n’avaient plus qu’à satisfaire l’obligation de formation expérientielle le 5 avril et devaient devenir membres du Barreau en juin ou septembre 2019 auraient aussi dû avoir le droit de vote. Permettre à ces candidats de voter augmenterait la participation aux élections, et renforcerait de surcroît la légitimité du Barreau en donnant une voix à ceux qui sont concernés par ses décisions.

Durant la période de vote, mon fil d’actualités LinkedIn a été dominé par des commentaires sur le taux de participation. Plus de 50 000 personnes avaient le droit de vote, mais seules 16 156 l’ont exercé. Les nouveaux membres du Conseil peuvent changer cela en permettant aux candidats à l’agrément de prendre part à l’élection de 2023.

Inclure les candidats à l’agrément est essentiel pour assurer une plus grande participation lors de l’élection et une contribution rehaussée aux initiatives du Barreau^[1]. Le dialogue sur l’agrément prouve qu’une période de transition entre la faculté de droit et l’entrée dans la profession est importante. Durant cette période de transition, le Barreau s’assure, par l’entremise du premier chapitre des textes d’étude pour les examens d’avocat plaidant et de procureur, que les candidats sont bien au fait de sa constitution et de son mandat. Si ces textes mentionnent l’existence des initiatives du Barreau, ils ne fournissent aucun détail. Comme le Barreau a 22 initiatives en cours, il est impératif qu’il encourage les candidats à l’agrément à participer aux élections du Conseil et à contribuer à ces entreprises critiques, qui les affecteront directement.

La légitimité d’une instance dirigeante repose sur son acceptation de l’autoréglementation par ses membres, exprimée par leur vote. Les candidats à l’agrément devraient pouvoir voter, car leur conduite est régie par des articles de la Loi sur le Barreau, des articles des règlements 8 et 11, ainsi que par les Règles de pratique et de procédure^[2]. De plus, les frais du processus d’accès qu’ils doivent acquitter représentent plus du double des frais annuels que paient les avocats membres^[3]. Les montants facturés pour le processus d’accès à la profession sont versés au Barreau. Les candidats à l’agrément ne devraient pas voir leur conduite régie sans représentation, pas plus qu’ils ne devraient avoir à payer des droits sans représentation.

Les questions qui ont fait l’objet de débats lors de l’élection auront un impact sur les candidats à l’agrément pendant qu’ils font leur stage et une fois qu’ils seront membres du Barreau. Lors de la dernière élection, j’ai cerné 20 grandes questions sur lesquelles les candidats ont présenté leur position^[4]. Sur ces 20 questions, 9 ont un impact sur les candidats à l’agrément et 17 auront un impact sur les nouveaux membres du Barreau. Les candidats doivent être en mesure d’exprimer leur position en votant, dans le cadre des élections du Conseil, sur des questions comme le coût des études en droit, les voies menant à l’agrément, la diversité et la santé mentale. Leurs points de vue seront sans doute uniques et pertinents, ainsi que différents de ceux des membres actuels du Barreau de l’Ontario.

Pour le Barreau, la mise en œuvre de cette proposition n’entraînerait que des coûts minimes. Il faudrait modifier l’article 16 du règlement administratif n^o 3.

Pour gouverner les avocats de l’Ontario dans l’intérêt public, le Barreau s’assure que les avocats respectent les normes élevées de formation, de compétence et d’éthique professionnelles. C’est en connaissant mieux leur organisme de réglementation et en participant à ces initiatives que les avocats de demain respecteront ces normes élevées.

Barreau de l’Ontario, tu gouvernes les avocats de l’Ontario dans l’intérêt du public, mais tu dois aussi être mon Barreau. Un stagiaire sans droit de vote est un stagiaire sans voix. Un vote sans importance, ça n’existe pas. Barreau de l’Ontario, je veux que tu me représentes.

L’Auteur remercie Chantal Ma, stagiaire au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, pour sa contribution à cet article.

À propos de l’auteur 

Vincent Rocheleau est stagiaire au ministère du Procureur général, au Bureau des avocats de la Couronne – Droit civil. Il commencera sa carrière en septembre 2019 en tant qu’avocat associé chez Van Kralingen & Keenberg LLP.