Difficile de croire que nous sommes déjà en décembre. Le mois a connu un début en fanfare avec une assemblée générale animée tenue le 1er décembre, qui a porté sur des causes que l’ABO continue à défendre au nom de ses membres et du public qu’elle sert.
Le soir avant l’assemblée, le Barreau du Haut-Canada (BHC) a communiqué, pour la première fois, leurs recommandations précises en ce qui concerne le rôle élargi des parajuristes du domaine du droit de la famille, ne laissant pas de temps aux différentes parties prenantes pour étudier leur proposition. En dépit du préavis invraisemblablement court et du flou régnant autour de la question, les membres du Conseil du BHC ont décidé de procéder à leur discussion et à un vote sur leurs recommandations. En l’absence de consultation voire de prise de décision éclairée de la part du BHC, il en résulte que la voie à suivre est celle de l’incertitude. L’ABO cherche activement des occasions qui permettront, à l’avenir, aux membres du barreau de participer aux consultations et communiquer leurs recommandations sur cet enjeu.
La motion d’« objecteur de conscience » présentée par Me Joe Groia, membre du Conseil du BHC, voulant que les titulaires de permis du BHC puissent choisir de ne pas observer les préceptes de la Déclaration de principes (DP) récemment promulguée, a été rejetée. Je vois dans cette tournure des évènements une victoire importante et une occasion d’examiner maintenant l’idée générale de ce DP. Cette toute petite étape, jugée par certains comme une démarche simplement trop abstraite ou même sans intérêt, a fait l’objet d’une résistance qui représente à la fois le pire et le meilleur des comportements d’avocats. Elle a été qualifiée de discours forcé. Elle a été décriée comme une imposition d’observation de croyances. Elle a été contestée sous prétexte qu’elle excède les pouvoirs conférés au BHC. Des déclarations hyperboliques et des arguments invoquant hommes de paille et dérives dangereuses ont été présentés et passés au crible. Au grand détriment de la profession, ce processus a été largement débattu par les médias traditionnels. Pendant ce temps, le BHC a brillé par son absence en ne répondant pas à ces attaques, que ce soit pour défendre sa position ou l’expliquer.
C’est comme si toute la raison d’être de la DP avait été perdue dans la course à la vérification de sa pertinence. Sommes-nous devenus si désensibilisés à la notion que notre profession traite les gens différemment selon la couleur de leur peau que nous pouvons nous permettre de nous laisser errer au travers de nos réflexions sur la tentative effectuée par le BHC d’un tout petit pas vers une égalité de traitement? La DP n’impose pas un discours, mais plutôt un comportement. Or, le mandat d’imposer un comportement au sein de la profession appartient justement à l’autorité de régulation. Il n’est pas nécessaire de croire en quoi que ce soit afin de se conformer aux règles, il suffit d’obtempérer. Mais surtout, la DP donne expression aux obligations juridiques et éthiques déjà existantes, prévues dans le Code de déontologie, le Code des droits de la personne et le serment que nous avons tous prêté dès le début, lors de notre admission au barreau. Il ne s’agit pas d’une nouvelle exigence mais d’un texte qui fait la synthèse des exigences actuelles, élaboré dans l’espoir qu’il aura pour effet que les titulaires de permis du BHC songent au problème du racisme et de l’iniquité systémiques au moins une fois par an, alors qu’ils remplissent leur Déclaration annuelle des avocat(e)s.
Pour certains, il ne s’agira que d’une formalité consistant à cocher quelques cases. Pour d’autres, cela déclenchera un processus de réflexion à long terme sur ce qu’ils ont déjà fait et ce qu’ils pourraient faire de plus. Ce sont toujours ces derniers qui amènent le changement. Le véritable problème, si l’on peut l’appeler ainsi, est la manière dont les exigences énoncées dans la DP ont été communiquées par le BHC.
La confusion était inévitable en ce qui concerne les incidences de la DP sur les obligations des titulaires de permis du BHC dans le cadre de leurs pratiques et au sein de leurs communautés. La portée et les priorités de cette DP étaient mal définies. Autant les avocats et avocates portent la responsabilité professionnelle de respecter leurs obligations professionnelles, autant ils ont le droit de comprendre ce que supposent ces obligations. Avec l’élaboration d’un guide, l’ambiguïté qui régnait a été en grande partie dissipée, mais pas avant que l’esprit et l’intention de la DP n’aient été très gravement endommagés, et pas avant que les titulaires appartenant à une minorité visible n’aient fait face à un nouveau signe, de la part de la profession, que le racisme systémique n’est pas un problème tout aussi important que les autres. La violence qui a été faite à l’intention du rapport et au travail accompli par celui-ci ne doit jamais se reproduire. Comme je l’ai souligné dans la lettre (disponible uniquement en anglais) que j’ai adressée au BHC, celui-ci doit faire mieux lorsqu’il présentera ses autres recommandations.
Il va sans dire que les discussions qui ont eu lieu lors de la Troisième conférence annuelle sur la diversité organisée par RODA (Roundtable of Diversity Associations) en collaboration avec l’ABO ont atteint un nouveau degré de pertinence, en partie en raison du moment qui avait été choisi pour présenter la DP. Tous ceux et celles qui ont assisté à cette conférence l’ont ressenti. Les buts que je me suis fixés pour mon mandat actuel s’accordent aux objectifs communs évoqués lors de la conférence. Je suis conscient, toutefois, que l’ABO ne sera pas en mesure de les réaliser en l’absence du genre de dialogue qui s’est engagé entre les conférenciers et leur auditoire et du niveau de discernement dont ont fait preuve tous les participants cette journée-là.
Lors de la conférence, j’ai annoncé de nouvelles initiatives qui s’inscrivent dans le cadre de l’engagement de l’ABO en matière de diversité. Notre équipe du développement professionnel travaille assidûment à l’élaboration d’une série de formations pour les dirigeants ouverts à la diversité (Inclusive Leader Series – (disponible uniquement en anglais). C’est au printemps de 2018 qu’aura lieu le lancement de plusieurs programmes axés sur la promotion de la diversité et de l’intégration au sein de notre profession. Ces programmes proposeront des outils qui permettront de sensibiliser les participants aux préjugés inconscients, afin de les aider à devenir les champions du changement dans leurs propres cabinets. Ces outils visent à aider à cerner, de manière constructive, les domaines à améliorer, tels que les méthodes de recrutement ou d’attribution du travail, et à établir la marche à suivre afin de pouvoir offrir de meilleurs services juridiques à des communautés diversifiées, ce qui permettra le développement d’une pratique plus robuste. Les programmes en question proposent des renseignements exploitables qui devront profondément imprégner les cœurs et les esprits de tous les professionnels du droit si nous voulons vraiment que les choses changent.
La deuxième initiative que je tenais à souligner est celle du Programme de diversité de l’ABO. Notre association a toujours bien accueilli les propositions d’organismes d’action en matière de diversité et des membres de ceux-ci. Cependant, nous progressons au-delà de la simple étape du bon accueil de leurs idées pour maintenant inviter ces organismes à se joindre à nous, alors que nous commençons à étendre le programme existant. Si dix organismes participent déjà aux activités de soutien administratif et de soutien aux installations menées par l’ABO, nous espérons toutefois élargir notre action, de manière à aider les autres associations professionnelles comme la nôtre à accroître le nombre de leurs membres tout en combattant la sous-représentation de juristes appartenant à une minorité visible à tous les niveaux de la profession et à tous les niveaux d’ancienneté. Avec ce type de collaboration, les avocats et avocates qui n’appartiennent pas à une minorité visible pourront augmenter leur savoir en matière de diversité et, ce faisant, devenir de meilleurs juristes, mieux à même de répondre aux réalités d’une population diversifiée.
Le ministère du procureur général a annoncé qu’à partir du 27 novembre, le service en ligne permettant l’introduction d’actions civiles – un système qui, jusqu’ici, n’avait été lancé que sous forme de projet pilote – sera accessible dans l’ensemble de l’Ontario, ce qui constitue une étape importante de la modernisation de notre système judiciaire et de l’amélioration de l’accès à la justice. Veillez à ouvrir un compte de services en ligne de Justice Ontario (guide disponible uniquement en anglais), dont vous aurez besoin afin d’accéder à ce service en ligne pour les actions civiles.
Make a Will Month (page Web disponible uniquement en anglais), une campagne de sensibilisation du public visant à souligner l’importance d’un testament rédigé par un avocat et à offrir de nouveaux outils aux avocats en droit des fiducies et en droit successoral, a été menée par l’ABO tout au long du mois de novembre. Outre les publicités originales (disponibles uniquement en anglais) que vous pourriez avoir vues dans les métros (TTC) et trains de banlieue (Go Train) de la région de Toronto, ou circulant dans les médias sociaux, le Bureau des conférenciers a organisé 42 présentations dans quatre villes et trois langues différentes. Un nombre astronomique de membres du public (plus de 1 200) ont assisté aux séances gratuites d’information juridique tenues dans des bibliothèques et d’autres centres communautaires par des avocats et avocates bénévoles en droit des fiducies et en droit successoral. Les commentaires des bibliothécaires et du public ont été élogieux. Un tout grand merci à tous les membres de l’ABO qui ont donné des présentations tout au long du mois de novembre. Cette campagne n’aurait pu se faire sans vous!
Cette année aura été tumultueuse, à l’échelle mondiale, nationale et provinciale. Le temps est toutefois à la réconciliation, dans une époque de changements culturels de part et d’autre de nos frontières et dans l’ensemble des secteurs. L’ABO continuera à participer aux discussions importantes et compte sur ses membres et sur les différentes associations qui regroupent ses membres pour leurs appréciables contributions aux divers débats.
Je vous souhaite un merveilleux temps des fêtes. Faites rayonner l’amour, la compassion et la générosité auprès de tous ceux qui vous entourent et allez à l’encontre des moins fortunés et de ceux qui ne font pas partie de vos proches pour en faire de même.