L’audience en chambre est l’un des outils les plus utiles pour simplifier et accélérer les procédures civiles. Lorsque les avocats s’entendent sur la majorité des modalités d’une mesure provisoire ou lorsque les questions sont de nature procédurale plutôt que des questions de fond, vous pourriez être en mesure de réserver une brève audience en chambre pour obtenir l’ordonnance.

Les avocats torontois en droit commercial et en droit des successions connaissent ces audiences, qu’ils appellent des « 9 h 30 » en raison de l’heure à laquelle ils débutent. Leur succès a récemment mené la Cour supérieure de Toronto à mettre en œuvre ces audiences en chambre pour le rôle civil également. Les avocats en droit civil prendront donc probablement part à leur première audience en chambre prochainement si ça ne leur est pas encore arrivé.

Les audiences en chambre peuvent représenter des défis uniques pour l’avocat, particulièrement s’il est au début de sa carrière en litige. Le présent article vous donne quelques exemples de choses à faire ou à ne pas faire lors de votre prochaine audience en cabinet.

Code vestimentaire

Les avocats ne sont pas en toge pour ces audiences, mais devraient être en tenue de ville. Le juge sera en vêtements de cour (sans toge ni écharpe).

Clients : là ou pas ?

Les audiences en chambre sont généralement réservées aux avocats. Si une partie se représente elle-même, le juge peut souhaiter entendre l’audience en pleine cour, avec un greffier. Si vous souhaitez amener vos clients en chambre avec vous, demandez la permission : le juge contrôle le processus dans son cabinet. Dites au registraire ou à l’agent des services judiciaires que vos clients souhaitent avoir le droit de vous accompagner en chambre. Soyez prêt à expliquer pourquoi vous croyez que leur présence est nécessaire.

Avant l’audience

Assurez-vous d’avoir discuté de tout sujet de discorde avec l’avocat adverse avant la rencontre et d’avoir tenté de les résoudre. Les avocats doivent garder à l’esprit les trois commandements du juge D.M. Brown : « coopération, communication et bon sens[1] ». Un juge serait mécontent de réaliser en chambre qu’il est témoin de la première conversation des avocats sur les questions en jeu.

En même temps, il n’est pas nécessaire de débattre des mérites et faiblesses d’ensemble de votre cause avec l’avocat adverse dans le corridor en attendant l’audience en cabinet. Certains utilisent cette approche pour vous épuiser ou vous déstabiliser avant l’audience. Ne mordez pas à leur hameçon. Si vous êtes là pour obtenir une mesure procédurale, gardez le débat axé sur les questions de procédure.

Est-ce que je m’incline ?

Non. Les avocats n’ont pas à s’incliner lorsqu’ils entrent dans le cabinet du juge ou en sortent.

Je bavarde ?

Comme lors de toute apparition en cour, il vaut mieux imiter le juge. Un peu de conversation polie pendant que tous s’installent et avant le départ du registraire est généralement parfaitement acceptable. Mais ne dépassez pas les bornes. Il s’agit de rencontres brèves, et vous aurez probablement besoin de chaque minute dont vous disposez.

Devrais-je plaider ?

Il peut être difficile de réconcilier l’ambiance de coopération qui est visée dans ces rencontres avec le besoin de préserver les intérêts de votre client. Arrivez prêt à plaider, mais encore une fois, tirez profit des indices que donne le juge. Les juges veulent se concentrer sur la résolution de la question précise en jeu et seront sensibles à toute tentative par un avocat de transformer la réunion en instance hâtive de la motion ou de la demande.

Vous ne devriez cependant pas hésiter à présenter votre théorie de la cause dans la mesure où elle est pertinente dans le contexte de la rencontre. Si l’avocat adverse résume mal votre position, corrigez-le si c’est nécessaire, c’est-à-dire si les inexactitudes ont une influence sur les questions traitées lors de l’audience en chambre.

Sinon, ignorez le sarcasme gratuit, les hyperboles ou les commentaires personnels sur vous ou votre client. Le juge aura déjà vu tout cela et y sera probablement moins tolérant que vous. Vous avez de 10 à 15 minutes : ne les gaspillez pas en participant avec l’avocat adverse à une course vers le fond du baril.

J’interromps ?

L’absence de procédure officielle lors de ces rendez-vous peut rendre les jeunes avocats vulnérables à se « planter », aussi faut-il rester concentré. Il n’y a pas de limite fixée pour les « soumissions » de chaque avocat et, en fait, aucune soumission comme telle. Soyez préparé à interrompre, avec l’accord du juge, si l’avocat adverse ne vous laisse pas parler. Et n’attendez pas trop pour ce faire. Ces rencontres sont courtes, et une fois que le juge commence à rédiger le certificat, il peut être difficile de changer le cours de la réunion.

Puis-je obtenir des dépens ?

Les dépens ne sont généralement pas accordés lors de ces rencontres. Le raisonnement en est que les audiences en cabinet sont le résultat du travail efficace et rapide des avocats réunis pour faire progresser l’affaire dans le système.

Si toutefois l’audience en cabinet n’aurait pas été requise sans l’intransigeance de l’autre partie, il peut être justifié de demander des dépens pour votre client. Demandez poliment au juge s’il est approprié de préparer un certificat étant donné que les coûts découlant de l’audience et qui y sont accessoires pourraient être discutés lors de la prochaine requête/audience/comparution.

Audience en chambre ou requête ?

Lorsque les audiences en cabinet sont une option, ne tenez pas pour acquis qu’une requête officielle est la seule façon de gérer les problèmes de procédure, surtout quand il s’agit de conformité à une ordonnance préalable. Les audiences en chambre peuvent être plus rentables qu’une requête et régler plusieurs des mêmes difficultés. En même temps, comme mentionné, le risque de passer trop rapidement à travers une audience en chambre peut exposer votre client au risque de dilapider ses fonds dans les négociations menant à l’audience.

A propos de l'auteur

Heather Hogan, avocate à l’Office de réglementation des maisons de retraite, et Laura Cardiff, avocate adjointe, Whaley Estate Litigation

 

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