Les procès pour agression sexuelle diffèrent des autres. Ils en diffèrent parce que, comme les agressions sexuelles, ils ont lieu dans un contexte historique, social et culturel dans lequel les femmes sont considérées comme moralement faibles, peu dignes de confiance et n’ayant pas la compétence requise sur leur propre sexualité. Lorsque la victime d’une agression est racialisée, autochtone, lesbienne, gaie, transgenre, travailleuse du sexe ou a une incapacité – et une personne peut correspondre à plus d’une de ces catégories – des préjugés et des stéréotypes complets s’enclenchent pour entrer en jeu.

L’agression sexuelle est une attaque intime à l’intégrité physique et psychologique d’une personne. Il est traumatisant de raconter l’histoire encore et encore à tous ceux qui doivent l’entendre pour que des accusations soient portées et que le processus judiciaire puisse démarree. La remise en question des souvenirs et perceptions peut faire que la personne se sent tournée en bourrique, même si la quête de détails et la mise à l’épreuve du récit pour en sonder la durabilité sont nécessaires. Il n’est pas surprenant que l’agression sexuelle soit un crime sévèrement sous-rapporté.

Les réformes des années 1980 et 1990 et les décisions de la Cour suprême qui ont suivi ont donné au Canada de bonnes lois qui définissent l’agression sexuelle et le consentement, et interdisent à la défense de se servir de preuves non pertinentes et de raisonnements discrédités s’appuyant sur les mythes relatifs aux agressions sexuelles. Pourtant, les plaignantes hésitent à se manifester et celles qui le font trouvent le processus dévastateur. Des universitaires comme Elaine Craig de la Schulich School of Law de Dalhousie et David Tanovich de la faculté de droit de l’Université de Windsor estiment que la plupart des avocats de la défense évitent l’usage de questions déplacées et de raisonnements illégaux. Certains, toutefois, trouvent des façons d’utiliser des mythes et stéréotypes liés au viol dans la défense de leurs clients.

Il a été suggéré que pour rendre le processus moins traumatisant pour les plaignantes et affaiblir la puissance des stéréotypes, dans les causes d’agression sexuelle, la norme de preuve devrait être abaissée à la prépondérance des probabilités, ou à un degré entre la prépondérance des probabilités et la preuve hors de tout doute raisonnable. C’est une très mauvaise idée. Loin d’aider les plaignantes, une norme de preuve rabaissée jetterait un doute sur la validité des condamnations pour agression sexuelle, favoriserait les croyances injustifiées quant à la prévalence des fausses déclarations et prêterait foi aux stéréotypes relatifs aux plaignantes.

Que peut-on faire, alors, pour que la poursuite pour agression sexuelle soit moins infernale pour les plaignantes sans nuire au droit de l’accusé à une défense selon les règles ?

La possibilité de tribunaux spécialisés en agression sexuelle, avec des juges et des avocats de la Couronne correctement formés et du soutien pour les plaignantes, est fort intéressante. La représentation juridique des plaignantes ou les conseils qui leur sont offerts devraient faire partie d’un programme spécialisé du tribunal étant donné que l’avocat de la Couronne représente l’État et que la plaignante témoigne sans être une partie.

Les règles de déontologie qui traitent précisément du contre-interrogatoire des plaignantes dans les affaires d’agression sexuelle et les règles de preuve énonceraient plus clairement ce qui est légal et éthique et ce qui ne l’est pas dans la défense des accusations d’agression sexuelle. Comme l’ont avancé les professeurs Craig et Tanovich, dans leur forme actuelle, les procès pour agression sexuelle nuisent aux femmes et il est « intolérable et honteux que notre profession permette que ces dommages inévitables soient aggravés par des comportements qui ne sont permissibles ni éthiquement ni légalement[1] ».

Hors du système juridique, de meilleures procédures de triage dans les urgences hospitalières et un meilleur déploiement d’agents de police spécialisés pour interviewer les plaignantes contribueraient à nous assurer que les plaignantes sont traitées avec sensibilité.

En fin de compte, les procès pour agression sexuelle sont traumatisants pour les plaignantes à cause du contexte social de croyances négatives et de stéréotypes. Le système judiciaire, le système des soins de santé, les services policiers et les autres institutions et agences peuvent mitiger les dommages et les réduire à leur minimum. La tâche plus vaste revient à la société.

A propos de l'auteur

Maryellen Symons est avocate au sein de son propre cabinet, Symons Law, et membre active du forum des avocates de l’ABO.

Le rôle de l’avocat de la défense dans les causes d’agression sexuelle

Jody Berkes

Récemment, des avocats de la défense ont été vertement critiqués pour avoir contre interrogé avec agressivité des plaignantes dans des causes d’agression sexuelle.
 

[1] « Whacking the Complainant: A Real and Systemic Problem », Globe and Mail, 10 février 2016 : http://www.theglobeandmail.com/opinion/whacking-the-complainant-is-a-real-and-current-systemic-problem/article28695366/.