Le projet Atteindre l’égalité devant la justice de l’ABC considère que quatre obstacles systémiques entravent les efforts qui sont faits pour atteindre l’égalité devant la justice et propose des moyens pour surmonter ces obstacles.

Les obstacles sont :

1. Le manque de sensibilisation du public

2. Une stratégie et une coordination inadéquates

3. L’absence de mécanisme efficace pour mesurer le changement

4. Les lacunes dans nos connaissances sur ce qui fonctionne et sur les façons d’effectuer des changements véritables

Le rapport sur un cadre pour l’égalité devant la justice dresse un plan pour éliminer ces obstacles et créer un système juridique plus accessible et équitable. Le Comité de l’accès à la justice de l’ABC (le « Comité ») a fixé une série d’objectifs dans 31 domaines clés. Ces objectifs sont structurés de façon à former des buts concrets et mesurables, à atteindre d’ici 2030 au plus tard, avec des mesures intérimaires à prendre dès maintenant. Le rapport a été approuvé par le Conseil national de l’ABC en février 2014.

Une des motivations principales qui sous-tendent ce projet est la connaissance qu’un système de justice non accessible comporte des coûts pour tous; ces coûts sont financiers, mais aussi personnels et systémiques. De petites rectifications ne suffiront pas. Le projet a pour but de faciliter la justice au quotidien, de réinventer la prestation de services, de transformer la justice formelle, de renforcer la participation et l’engagement du public, ainsi que d’encourager la collaboration et favoriser l’innovation.

Le travail a déjà commencé sur plusieurs projets en collaboration avec d’autres participants clés au sein du système de justice. Une série de bilans de santé juridique a été créée avec des fournisseurs de services d’éducation juridique pour aider les gens à identifier rapidement des questions juridiques. Une trousse d’outils de prévention juridique a été rendue publique. Elle explique comment et pourquoi les avocats peuvent adopter une approche préventive dans leur pratique du droit. Le Comité explore présentement les façons de promouvoir cette trousse.

Le Comité collabore avec le Réseau d’étudiants pro bono pour développer un site Web rassemblant des services qui renforcent l’accès à la justice aux plans local et provincial/territorial. Ce projet fait participer des étudiants en droit au travail de l’ABC sur l’accès à la justice, ce qui favorise la sensibilisation aux questions d’accès à la justice tôt dans leur carrière juridique.

Le comité de déontologie et de responsabilité professionnelle de l’ABC a travaillé avec le Comité pour étudier la question des considérations éthiques reliées à l’augmentation de l’utilisation de la technologie pour atteindre l’égalité devant la justice. Un rapport sur ce sujet sera publié à l’automne 2015.

Le Comité travaille également avec l’Access to Justice Research Network afin d’assurer la coordination des recherches du Comité avec d’autres recherches pertinentes en cours au Canada.

Avec l’Association des régimes d’aide juridique du Canada (ARAJ), le Comité développe des normes nationales pour l’aide juridique. Un document de consultation a été produit et largement distribué pour être commenté.

Le Comité encourage également ses membres à participer activement au sein de leurs divisions locales. Les sections des divisions locales sont, par exemple, invitées à explorer des façons de contribuer au projet des normes nationales en aide juridique à l’aide d’une trousse de consultation que développe le Comité afin d’obtenir les commentaires des régimes d’aide juridique locaux et du public.

Lors de l’assemblée de la mi-hiver 2015, le Comité a fourni des conseils pour la mise en œuvre du projet Atteindre l’égalité devant la justice par les divisions locales. Un réseau d’égalité devant la justice a été mis sur pied par l’ABC pour contribuer au partage d’information et faciliter la participation des membres locaux aux projets nationaux. Les membres de l’ABO peuvent également discuter des initiatives sur l’accès à la justice avec leurs dirigeants de sections.

Le Comité encourage tous les membres de l’ABC à lire le rapport « atteindre l’égalité devant la justice » et à réfléchir aux façons dont ils pourraient, ainsi que leurs divisions locales, contribuer à faire la promotion du rapport pour que celui-ci demeure au premier plan tant au sein de l’ABC/ABO qu’à l’extérieur de ces associations. Le Comité de l’accès à la justice sera heureux d’apporter son assistance avec des documents et des suggestions quant aux gestes que peuvent poser les divisions ou les membres. Communiquez avec : equaljustice@cba.org.

A propos de l'auteur

Ed Montigny, de l’ARCH Disability Law Centre, est membre du Comité de l’accès à la justice de l’ABC et ancien président du Comité de l’ABO sur l’égalité.