Accidents du travail
Cette section peut vous aider à centrer votre pratique sur les questions liées à la Loi sur les accidents du travail et l'évolution de celle-ci, les modifications législatives et réglementaires et les audiences du tribunal. Elle permet aux intervenants chargés de la défense d'intérêts et aux arbitres de se rencontrer dans un cadre neutre propice à la discussion des questions d'intérêt commun. Si vos clients ont besoin de conseils sur l'indemnisation des travailleurs ou des problèmes liés au milieu de travail, par exemple le stress et les maladies professionnelles, votre cabinet pourra bénéficier de ce que cette section a à offrir.
Droit administratif
La section du droit administratif traite du domaine du droit qui régit la délégation par le gouvernement des pouvoirs quasi judiciaires à des commissions et à des organismes administratifs, tels que la Commission des accidents du travail ou la Commission des affaires municipales de l'Ontario, de même que des modalités d'exercice de ces pouvoirs par ces commissions et organismes.
Droit des affaires
La section du droit des affaires couvre les domaines juridiques qui régissent les droits et les responsabilités des parties à des opérations de nature commerciale, des administrateurs, des dirigeants et des actionnaires de sociétés par actions.
Assurances
La section du droit des assurances est axée sur le droit qui s'applique en particulier aux contrats d'assurance et qui régit les droits et responsabilités des signataires d'un contrat d'assurance.
Droit des autochtones
La section du droit des Autochtones a été créée pour permettre aux avocats dont la pratique porte sur les questions autochtones d'échanger des points de vue et de faire part de leurs expériences.
Organismes de bienfaisance et à but non lucratif
Offrez-vous vos services à des œuvres de bienfaisance et à des organismes sans but lucratif ? Si c'est le cas, vous devriez devenir membre de la section du droit relatif aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif, un domaine du droit nouveau, en pleine expansion et en voie de devenir une spécialité.
Citoyenneté et immigration
La section de la citoyenneté et de l'immigration a été créée pour favoriser le partage de l'information et de conseils d'experts chez les avocats œuvrant en droit de l'immigration, déterminer les problèmes auxquels ils font face quotidiennement, prendre position, proposer des solutions, et encourager un dialogue continu avec le gouvernement afin que ces problèmes puissent être résolus de façon juste et équitable pour les citoyens canadiens, les résidents permanents et les éventuels immigrants au Canada.
Conseillers juridiques d'entreprises
La section des conseillers juridiques d'entreprises fournit aux conseillers juridiques d'entreprises une tribune pour discuter de la jurisprudence, d'expériences vécues, ainsi que de l'élaboration de programmes et de cours selon les besoins spécifiques des conseillers internes des sociétés. La section est une subdivision de l'Association canadienne des conseillers juridiques d'entreprises (ACCJE).
Les membres de la section des conseillers juridiques d'entreprises se réunissent à Toronto et à Ottawa.
Droit constitutionnel, libertés civiles et droits de la personne
La section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne s'occupe de la Charte de droits et libertés et des domaines juridiques connexes qui définissent et garantissent les droits individuels et collectifs.
Droit de la construction
La section du droit de la construction traite de tous les aspects des litiges relatifs à la construction résidentielle, industrielle et commerciale, au financement hypothécaire des projets de construction, aux ingénieurs, aux architectes, aux urbanistes et particulièrement à ce qui touche le privilège de construction.
Divertissements, médias, communications
La section du droit du divertissement, des médias et des communications examine les droits, les obligations et le contrôle législatif qui s'appliquent à quiconque offre des services et des produits d'information et de divertissement au public par toutes sortes de médias, y compris les installations de télécommunications et les organes de diffusion.
Droit de l'éducation
La section du droit de l'éducation a été créée pour traiter de questions d'ordre juridique et autres qui préoccupent les avocats et d'autres membres du domaine de l'éducation, en particulier l'enseignement à l'élémentaire et au secondaire.
Droit de l'environnement
Le droit de l'environnement couvre le domaine du droit qui réglemente la protection de l'environnement et interdit une conduite qui entraîne la détérioration ou la destruction de l'environnement.
Les membres de la section du droit de l'environnement se réunissent à Toronto et à Ottawa.
Droit de la famille
La section du droit de la famille couvre le domaine du droit qui définit, réglemente et applique les devoirs et responsabilités des membres de l'unité familiale. Elle voit également à l'établissement des motifs de dissolution du mariage et de la manière dont il est possible de mettre fin aux rapports familiaux par le divorce et la séparation.
Analyse juridique féministe
La section de l'analyse juridique féministe offre une tribune interdisciplinaire où des universitaires et des avocats de la pratique générale peuvent échanger des idées pour mettre en œuvre et élargir l'analyse juridique féministe. Elle fournit des conseils à l'ABO quant à l'application de l'analyse féministe à la législation et dans la présentation de mémoires. Elle sert aussi de lieu de rencontre chaleureux où l'on traite de questions névralgiques qui touchent les femmes dans le milieu juridique.
Fiducies et successions
La section des fiducies et successions s'occupe des lois qui régissent la préparation ou l'établissement et l'administration des testaments, des fiducies et des successions, et de l'imposition des avantages de contrepartie conférés par ces modes de cession des biens.
Droit fiscal
La section du droit fiscal couvre le domaine du droit qui fixe les impôts et qui établit et met en application les dispositions relatives à l'administration et à l'application des lois fiscales.
Gestion de cabinet
La section de la gestion de cabinet étudie les méthodes améliorées de prestation de services juridiques à la collectivité par des praticiens exerçant à leur compte.
Droit immobilier
La section du droit immobilier couvre le domaine du droit qui établit et réglemente les droits et les obligations du propriétaire, du créancier hypothécaire, du locateur et du locataire en ce qui concerne l'utilisation et l'aliénation des terres et des intérêts fonciers et qui facilite l'enregistrement public d'un titre de propriété.
Les membres de la section du droit immobilier se réunissent à Toronto et à Ottawa.
Indépendants, petit cabinets, et pratique générale
La section des indépendants, des petits cabinets et des avocats de pratique générale a été créée pour répondre aux besoins des avocats de la pratique générale grâce à la mise sur pied de programmes spécialisés et à l'échange d'informations et de points de vue.
Droit de l'insolvabilité
La section de la législation relative à l'insolvabilité fournit l'occasion d'échanger des points de vue et de discuter d'expériences aux avocats spécialisés et à ceux qui ont l'occasion d'aborder des questions liées à l'insolvabilité dans l'exercice du droit commercial général ou en contentieux.
Droit international
La section du droit international traite de tous les domaines du droit international public et privé et procède à l'examen de questions juridiques transnationales dans des domaines comme le droit des affaires, le droit commercial et le droit civil.
Division des jeunes avocat(e)s
La division des jeunes avocats regroupe des juristes qui exercent le droit depuis cinq ans ou moins. Le groupe étudie les problèmes auxquels se heurtent les jeunes juristes qui exercent le droit seul ou en cabinet.
Les membres de la division des jeunes avocats se rencontrent à Toronto, à Ottawa et à London.
Litige civil
La section des affaires litigieuses traite du domaine du droit qui régit la compétence des tribunaux dans les affaires civiles, la procédure à suivre pour la conduite des instances des affaires au civil et l'application de la jurisprudence au civil.
Les membres de la section des affaires litigieuses se réunissent à Toronto et à Ottawa.
Droit municipal
La section du droit municipal couvre le domaine du droit qui établit le modèle des administrations municipales, en définit les pouvoirs et attributions et régit la manière de les exercer.
Les membres de la section du droit municipal se réunissent à Toronto et à Ottawa.
Droit pénal
La section du droit pénal s'occupe du domaine qui définit la conduite en matière pénale, qui régit la compétence des tribunaux dans les affaires criminelles et la procédure à suivre pour la conduite des instances en matière pénale.
Les membres de la section du droit pénal se réunissent à Toronto et à Ottawa.
Pensions et avantages sociaux
La section des pensions et avantages sociaux traite du domaine du droit qui régit l'établissement, le financement, l'administration et la réglementation des régimes de pensions, de participation aux bénéfices et de rémunération différée, ainsi que d'autres dispositions relatives aux avantages sociaux dont le financement est assuré par les employeurs des secteurs public et privé.
Protection de la vie privée
Il est temps plus que jamais de devenir membre de la section du droit à la vie privée. Même si cette section a été créée à la suite de la présentation par le gouvernement fédéral, en janvier 2001, de la législation relative à la protection de la vie privée, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le droit relatif à la protection de la vie privée est un point d'appui dans le secteur public depuis plus d'une décennie. À l'heure actuelle, le champ d'application de la Loi vise les entités qui relèvent de la compétence fédérale; mais la Loi prévoit que d'ici 2004, elle s'appliquera également aux organismes des provinces, à moins que celles-ci n'adoptent des lois fondamentalement semblables à la loi fédérale. Les provinces étudient actuellement leurs options. Les conseillers juridiques des secteurs public et privé doivent bien saisir la portée de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ainsi que l'incidence possible d'une réglementation élargie de la protection de la vie privée sur leur pratique juridique. Peu de domaines échappent maintenant à la réglementation de la protection de la vie privée : elle constitue dorénavant un aspect essentiel de la majorité des secteurs d'activité du droit, dont la technologie, la santé, les sociétés par actions, le travail et l'emploi et le contentieux. Le mandat de la section consiste à mieux faire connaître, au sein de la profession, les lois sur la protection de la vie privée et à permettre aux juristes des secteurs public et privé d'apporter leur contribution à ce nouveau domaine du droit en plein essor. La section publie un bulletin trimestriel et tient régulièrement des séances de formation; elle a également comme mandat de participer à des projets sur la protection de la vie privée et de concevoir des outils qui aideront les juristes à appliquer les principes de cette législation dans l'exercice de leur profession.
Juristes du secteur public
C'est plus que jamais le moment de devenir membre de l'ABO. Les avocats du secteur public et du gouvernement représentent 13 p. 100 des membres en règle du Barreau de l'Ontario, mais jusqu'à présent, aucun système n'a été mis en place pour promouvoir leurs intérêts collectifs. La nouvelle section offre une tribune unique pour échanger des idées, faire du réseautage, s'initier aux règles de pratique et de procédure auxquelles recourent les contreparties et promouvoir l'avancement professionnel. C'est aussi un excellent véhicule pour valoriser le rôle que vous jouez en vous assurant que le gouvernement agit dans le respect de la primauté de la loi et de la Constitution.
Règlement des conflits / ADR
La section du règlement (extrajudiciaire) des conflits traite de la théorie et de la pratique de la résolution constructive des conflits par la médiation, l'arbitrage et d'autres modes de règlement non traditionnels, du point de vue du conseiller juridique, des clients et des tiers arbitres.
Les membres de cette section se réunissent à Toronto et à Ottawa.
Relations de travail
La section des relations de travail vise le domaine du droit qui régit les relations entre les employeurs et les employés, notamment l'établissement des normes d'emploi, l'organisation syndicale et les principes et la pratique de la négociation, de la mise en application des conventions collectives, de l'arbitrage et du règlement des conflits de travail.
Richesses naturelles
La section des richesses naturelles et de l'énergie traite du domaine du droit qui régit l'utilisation des richesses naturelles par notre société.
Droit de la santé
La section du droit de la santé aborde diverses questions concernant le domaine du droit de la santé, telles que les sciences de la santé, la santé mentale, les établissements de santé publique et les droits des patients. Elle fournit également une tribune de discussions rationnelles et percutantes sur des sujets de préoccupation en droit de la santé.
Technologies de l'information et commerce électronique
La section est dirigée par un conseil exécutif qui se compose de spécialistes en technologies de l'information et de juristes spécialistes du commerce électronique qui ont acquis de l'expérience en cabinet privé ou en entreprise. Ils sont ravis de mettre sur pied une nouvelle année de programmation.
Devenez membre de cette nouvelle section et profitez de tout un éventail de programmes de formation pratique de qualité à faible coût. De plus, certaines activités spéciales sont conçues à l'intention des membres de la section : le bulletin, une tribune de discussions en ligne et un babillard électronique. En outre, le répertoire électronique de l'ABO donne la liste des avocats spécialistes de l'information, de la technologie et du commerce électronique.
