En quoi consiste une procuration?
Une procuration est un document juridique qui habilite une personne à prendre des décisions en votre nom. On appelle cette personne votre « procureur ».
Quels sont les deux types de procurations?
Les deux types de procurations sont la procuration perpétuelle et la procuration relative au soin de la personne. Une procuration perpétuelle, ou procuration relative aux biens, confère à quelqu'un le droit de prendre des décisions de nature financière pour vous, comme le paiement de vos factures et la prise en charge des propriétés qui vous appartiennent. Apprenez-en plus dans notre Foire aux questions.
Dans quelles circonstances a-t-on recours à une procuration?
Une procuration relative au soin de la personne prend effet seulement lorsque vous êtes mentalement incapable de prendre une partie ou la totalité de vos décisions à l'égard de vos soins personnels. Apprenez-en plus dans notre Foire aux questions.
Quels sont les éléments que vous devriez prendre en considération avant de rédiger votre procuration avec votre conseiller juridique?
La chose la plus importante à prendre en considération est la personne qui prendra des décisions en votre nom, en ce qui concerne vos biens et vos soins personnels. Il est également primordial de demander à la personne – ou aux personnes – que vous choisissez si elle accepte d'assumer son rôle lorsque le temps viendra. Apprenez-en plus dans notre Foire aux questions.
Pourquoi est-il important qu'un avocat rédige votre procuration plutôt que vous le fassiez vous-même?
Il se pourrait que vous ayez des questions à propos des procurations qui ne sont pas abordées ici. Chaque situation est unique, et il est important de discuter de la vôtre avec un avocat, de façon à ce qu'il puisse vous fournir des conseils sur le choix de votre procureur, ce que vous pouvez inclure dans les documents, la façon dont ils seront conservés, le moment auquel ils seront dévoilés et l'utilisation qu'en fera votre procureur.
De plus, les deux types de procurations impliquent des exigences uniques concernant ceux qui sont autorisés ou non à être témoins ainsi que la façon dont les documents doivent être authentifiés. Malheureusement, si les documents ne sont pas authentifiés correctement, ils seront considérés comme invalides.
En quoi une procuration diffère-t-elle d'un testament? Pourquoi cela est-il une bonne idée de rédiger les deux documents en même temps?
Un testament prend effet à votre décès et stipule de quelle façon vos biens seront répartis et qui sont les personnes habilitées à prendre soin de vos biens après votre décès. Une procuration entre en vigueur pendant que vous êtes en vie et peut être utilisée si vous deveniez mentalement incapable de prendre vos propres décisions relatives à votre santé ou à vos finances. Apprenez-en plus dans notre Foire aux questions.